Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes mentions légales.

Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le site, notamment textes, images et vidéos.

Utilisateur : internaute se connectant au site et l'utilisant.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Éditeur du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire / Éditeur : Thomas Tempier — Entrepreneur individuel
• Siège social : Le Village, 05500 Aubessagne
• SIREN : 519 577 142 — SIRET (siège) : 519 577 142 00010
• Immatriculation (RCS / RM) : Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) le 28/03/2012 — INPI
• Capital social : Sans objet (entrepreneur individuel)
• N° de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI
• Téléphone : 06 77 34 97 47 — Email : Tempier.Thomas@gmail.com
• Directeur de la publication : Thomas Tempier
• Délégué à la protection des données : Tempier.Thomas@gmail.com

2. Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007. Les serveurs sont situés sur le territoire de l'Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

3. Conditions générales d'utilisation

Le site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. L'Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Celles-ci sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Thomas Tempier, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l'intervention. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, invité à s'y référer régulièrement.

4. Description des services fournis

Le site a pour objet de présenter l'activité de l'entreprise (peinture intérieure et extérieure, ravalement de façade, préparation et rénovation des murs, enduits, boiseries, papier peint et revêtements muraux) et de permettre aux visiteurs de demander un devis gratuit via un formulaire de contact.

Thomas Tempier s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Seul le devis signé fait foi quant à l'étendue des prestations, aux prix et aux délais.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance. Thomas Tempier et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Thomas Tempier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Thomas Tempier.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

Thomas Tempier agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'elle publie.

Thomas Tempier ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Un espace interactif (formulaire de contact) est à la disposition des utilisateurs. Thomas Tempier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, et de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites (notamment Google Maps et WhatsApp). Thomas Tempier n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site (notamment via le formulaire de demande de devis) est détaillé dans notre politique de confidentialité.

10. Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à un professionnel. Les coordonnées du médiateur agréé compétent figurent ici dès l'adhésion de l'entreprise.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Contact

Thomas Tempier — Le Village, 05500 Aubessagne
06 77 34 97 47 — Tempier.Thomas@gmail.com